Contrat de licence utilisateur final (EULA)
Version 1.3 — en vigueur depuis le 10 octobre 2026
Le présent Contrat de licence utilisateur final (« EULA ») régit l'utilisation des applications de CheshireKat (les « Apps ») que vous essayez ou acquérez sur https://cheshirekat.com.ar. Le titulaire des Apps est Eduardo Daniel Vázquez (le « Titulaire »). La présente EULA complète les Conditions générales.
1. Licence
Le Titulaire vous concède une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et incessible de l'App, dont l'étendue correspond à ce que vous avez souscrit :
- Essai : 30 jours, sur un (1) appareil.
- Paiement unique : sans expiration, pour la version en vigueur à la date d'achat et les versions antérieures.
- Abonnement mensuel : tant que l'abonnement est actif, avec toutes les versions publiées.
La licence peut être utilisée sur le nombre d'appareils acheté. Les Apps sont des logiciels concédés sous licence, non vendus : le Titulaire en conserve la propriété intellectuelle.
2. Activation et appareils
- Lorsque vous saisissez votre clé, l'App la valide en ligne et est associée à l'appareil.
- Pour identifier l'appareil, l'App envoie un identifiant technique qu'elle génère elle-même. Le Titulaire n'en conserve que l'empreinte SHA-256, ainsi que le nom de l'appareil, la version de l'App et l'architecture (voir la Politique de confidentialité).
- L'App peut fonctionner hors ligne jusqu'à 7 jours après la dernière validation. Passé ce délai, elle doit se connecter une fois pour continuer à fonctionner.
- Si vous changez d'ordinateur, vous pouvez libérer l'ancien appareil depuis « Mon compte » et activer l'App sur le nouveau.
3. Mises à jour
- Abonnement : inclut toutes les mises à jour tant qu'il est actif. Lorsque l'App est installée depuis les dépôts officiels, les mises à jour arrivent par le gestionnaire de paquets du système.
- Paiement unique : inclut les mises à jour du programme publiées pendant les 12 mois suivant l'achat. Si votre système installe une version publiée après ce délai, l'App vous en informe et vous pouvez revenir à la dernière version couverte. L'App l'obtient auprès du service de mises à jour, et les dépôts officiels conservent les versions publiées.
- CheshireKat Antivirus : les bases de signatures virales ne sont mises à jour que pendant la validité d'un essai, d'un abonnement à l'App ou, avec un paiement unique, de l'abonnement aux bases de signatures. Sans eux, l'App continue de protéger avec la dernière base installée.
4. Ce qui n'est pas autorisé
Sauf dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément, vous ne pouvez pas :
- copier l'App, à l'exception de la copie de sauvegarde admise par la loi ;
- la distribuer, la vendre, la louer, la prêter ou la concéder en sous-licence ;
- la décompiler, la désassembler ou en faire de l'ingénierie inverse ;
- contourner, désactiver ou altérer ses mécanismes de licence ;
- partager votre clé de licence ou l'utiliser sur un nombre d'appareils supérieur à celui souscrit.
5. Composants tiers
Les Apps peuvent inclure des composants de logiciels libres ou de tiers, par exemple des bibliothèques Qt, sous licence LGPL-3.0. Ces composants sont régis par leurs propres licences, fournies avec chaque App. Aucune disposition de la présente EULA ne restreint les droits que ces licences vous confèrent : par exemple, celui de remplacer une bibliothèque LGPL par une autre version compatible.
6. Conditions particulières de chaque App
Une App peut inclure dans son paquet des conditions particulières, par exemple son propre contrat de licence. Si l'une d'elles diffère de la présente EULA pour un contrat conclu sur https://cheshirekat.com.ar, la condition la plus favorable pour vous s'applique.
7. Fin de la licence
La licence prend fin :
- à l'expiration de l'essai ou de l'abonnement sans renouvellement ;
- lors de l'exercice du droit de rétractation ;
- en cas de remboursement ou de rétrofacturation (chargeback) ;
- si le Titulaire la révoque pour une violation grave de la présente EULA, après vous en avoir préalablement informé par e-mail.
À la fin de la licence, l'App cesse de fonctionner avec l'ensemble de ses fonctions. Les fichiers et données que vous avez créés avec elle restent les vôtres.
8. Garantie et responsabilité
Les Apps sont proposées avec la garantie et la responsabilité prévues par la Ley 24.240 de Defensa del Consumidor (loi argentine de protection des consommateurs) et le Código Civil y Comercial. Aucune disposition de la présente EULA ne limite ces droits.
En dehors de ceux-ci et dans la mesure permise par la loi, le Titulaire n'est pas responsable des dommages indirects résultant :
- d'utilisations autres que celles prévues ;
- d'incompatibilités avec des logiciels ou du matériel de tiers ;
- de pertes de données qui auraient pu être évitées par des sauvegardes raisonnables.
Nous vous recommandons de conserver des sauvegardes de vos informations.
9. Droit applicable
La présente EULA est régie par les lois de la République argentine. Le consommateur peut saisir les tribunaux de son domicile.